Article 1
L'association dite : "Union Evangélique Médicale et Paramédicale" (U.E.M.P.) fondée en 1958, rassemble toute personne qui, de par sa profession ou son activité, est concernée par le monde de la santé. Son objectif est de s'intéresser aux besoins spirituels des malades et des soignants, aux relations humaines et à l'éthique médicale. Elle entend poursuivre cette action dans l'esprit et sur les bases de l'Alliance Evangélique Universelle. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris, 47 rue de Clichy, 75009 Paris. Ce siège peut être modifié par décision prise par l'assemblée générale.
Article 2
Les moyens d'action sont : - Organisation de réunions, retraites, congrès, sessions d'études, séjours de détente et de formation, stands d'exposition lors de manifestations professionnelles. - Institution d'un service de liaison, d'informations, de secrétariat confié à un(e) ou plusieurs agents. - Publications d'une revue, de circulaires, brochures, livres. - La mise en œuvre de ces moyens d'action est destinée à la fois aux membres de l'association et aux personnes extérieures intéressées par les services proposés.
Article 3
L'Union Evangélique Médicale et Paramédicale se compose de membres. Sont membres toutes personnes du milieu médical ou paramédical approuvant les objectifs énoncés à l'article 1 et s'engageant à soutenir financièrement son activité. Peuvent être membres de l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale, des associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, poursuivant les buts énoncés à l'article 1, représentées par son président ou son délégué. L'Union Evangélique Médicale et Paramédicale peut se constituer en union d'associations poursuivant le même but et ayant aussi fait l'objet d'une déclaration conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Pour être membre de l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale, il faut solliciter par écrit son inscription et être admis par le Conseil d'Administration. Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration et devra être entériné par l'assemblée générale suivante.
Article 4
La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation prononcée par le conseil d'administration. En cas de radiation, le membre sanctionné peut faire appel de la décision devant l'assemblée générale. Cet appel est suspensif et obligatoire avant tout recours judiciaire.
Article 5
L'Union Evangélique Médicale et Paramédicale est administrée par un conseil d'administration composé de neuf à seize membres élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres de l'association. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier. Le bureau est élu pour deux ans.
Article 6
Le conseil d'administration se réunit, en principe, une fois par semestre et chaque fois qu'il sera convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. Chaque membre du conseil d'administration est convoqué par courrier dans un délai d'un mois avant la date fixée. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n'est pas atteinte, une seconde réunion sera convoquée dans les quinze jours suivants pour statuer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 7
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les salariés rétribués de l'association assistent avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et au conseil d'administration.
Article 8
L'assemblée générale de l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Un mois avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association. Un procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée générale est établi et signé par le président et le secrétaire général.
Article 9
Si le besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 8. Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution. L'assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 10
Les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier. L'Union Evangélique Médicale et Paramédicale est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou un membre du conseil d'administration ou le trésorier. Le représentant de l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale doit jouir du plein exercice de tous ses droits civils.
Article 11
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale. Il en est de même pour les constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années d'aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts.
Article 12
Des groupes locaux peuvent être créés par délibération du conseil d'administration et approuvés par l'assemblée générale.
Article 13
La dotation comprend : - Les valeurs mobilières possédées par l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale, - Les immeubles strictement nécessaires au but poursuivi par l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale, - Les sommes versées pour le rachat des cotisations, - Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.
Article 14
Il est constitué un fonds de réserve où est versée, chaque année, en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas destinée à la dotation ni nécessaire au fonctionnement de l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La quotité, la composition du fonds de réserve et son affectation peuvent être modifiées par délibération de l'assemblée générale. Ces délibérations doivent faire l'objet, sous huitaine, d'une notification au préfet.
Article 15
Les ressources annuelles de l'association se composent : - Des cotisations et souscriptions de ses membres, - Des subventions publiques qui pourront lui être accordées de l'Etat, des communes, des départements, des établissements publics et privés, - De la partie du revenu de ses biens non compris dans la dotation, - Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé, - Des abonnements aux périodiques publiés par l'association, - Des ressources créées à titre exceptionnel telles que : quêtes, conférences, publications, insignes, etc., - Du produit géré par l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale dont le maximum ne doit pas dépasser le prix de revient, - Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale, -De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 16
Toute modification aux présents statuts, de même que la dissolution de l'Union Evangélique Médicale et Paramédicale ne pourront être décidées que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de la moitié de ses membres.
Article 17
Le règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixera les différents points non prévus dans les statuts.
Statuts modifiés le 24 février 2001 Déposés à la Préfecture de la Seine
